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Droit des coopératives

Droit coopératif, avocat coopératif, affaires

LOIS COOPÉRATIVES La coopérative est constituée de personnes physiques et morales, qui sont créées par des personnes physiques et morales afin de fournir certains avantages économiques à leurs partenaires et notamment à leurs besoins professionnels ou à leurs moyens de subsistance, par le biais de l'aide mutuelle, de la solidarité et du cautionnement. La loi sur les coopératives n ° 1163 est entrée en vigueur pour les coopératives. La création des PAYS a été établie dans la loi sur les coopératives n ° 1163. Une coopérative doit être établie selon le contrat principal devant être signé par au moins un partenaire 7. Ce contrat principal doit être signé devant le personnel autorisé par la direction du registre du commerce. Ce contrat signé est attribué au ministère du commerce. Si le ministère autorise l'établissement, le centre coopératif est situé ...

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